Mentions légales
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1. Présentation du site Internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.komekoo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EI Damien Jaillot – 5 rue des Jonchères 03800 GANNAT
Responsable publication : Damien Jaillot – contact@komekoo.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : o2switch – 222 bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données : Damien Jaillot – contact@komekoo.fr
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la EI Damien Jaillot, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet www.komekoo.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. La EI Damien Jaillot s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.komekoo.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
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8. Crédits photos
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